Conditions Générales de Vente du site thibertchristineei.fr

CLAUSE 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise THIBERT CHRISTINE EI et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

Produit forfaitaire ARTISANS COMMERCANTS

Forfait 1
Prix indiqué sur le site www.thibertchristineei.fr - Durée 3 semaines minimum.
Cette prestation de service propose la collecte de vos informations, traitement de vos renseignements, analyse de vos besoins et définition des actions à mettre en place.

Prestations sur mesure
Elles seront déclenchées par le client et entièrement définies, adaptées et chiffrées en fonctions des besoins exprimés par celui-ci, de même, que la durée de la mission. Un taux horaire sera alors défini entre 40€ ou 50€ ou 60€ de l’heure H.T selon la complexité des tâches à accomplir et leurs récurrences et confirmé par écrit avant toute commande.

Produit VISUEL
Prix indiqué sur le site www.thibertchristineei.fr
Création d’images pour supports publicitaires et réseaux sociaux.
- 1 visuel sur mesure
- Forfait 6 visuels sur mesure
- Forfait 12 visuels sur mesure
- Forfait 24 visuels sur mesure
- 1 visuel de la galerie de visuels 

Toute prestation accomplie par l’entreprise THIBERT CHRISTINE EI implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux figurants sur le site www.thibertchristineei.fr en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise THIBERT CHRISTINE EI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

CLAUSE 3 : RABAIS ET REDUCTIONS

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise THIBERT CHRISTINE EI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

CLAUSE 4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :
• Soit par carte bancaire par l’intermédiaire du moyen Stripe ;
• Soit par virement bancaire ;
• Soit par le moyen de paiement PayPal ;

CLAUSE 6 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l'acheteur se verra limité dans les fonctionnalités de son accès ainsi que dans la réception des documents commandés ou du rapport découlant de la prestation concernée.

CLAUSE 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la CLAUSE " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la prestation sera close.

CLAUSE 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

L’entreprise THIBERT CHRISTINE EI conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix.
À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise THIBERT CHRISTINE EI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

CLAUSE 9 : LIVRAISON

PRODUIT PHYSIQUE
Le seul produit physique étant une prestation de services, la livraison est effectuée :
• Par la prescription orale et/ou écrite, d’actions à mener par l’acheteur ;
• Soit par une action sur le lieu de l'acheteur selon le terme du besoin défini avec le client.

PRODUIT DIGITAL
Le délai est à convenir, une fois la commande passée, pour échelonner les visuels si besoin (hebdomadaire ou mensuel ou trimestriel, pour toutes commande de 5, 10 ou 20 visuels) mais en aucun cas, il ne peut être inférieur :
- 24h pour une quantité de 1 visuel.
- 48h pour 5 visuels à rendre en une seule fois.
- 72h pour 10 ou 20 visuels à rendre en une seule fois.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits physiques ou digitaux, ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par retour email à l’adresse [email protected] à réception desdits document ou visuel digital. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

CLAUSE 10 : FORCE MAJEURE ET RESPONSABILITE

La responsabilité de l’entreprise THIBERT CHRISTINE EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

De même, si le client ne transmet pas immédiatement les documents nécessaires à la réalisation de la commande où, s’il ne respecte pas les rendez-vous fixés d’un accord commun permettant la réalisation de la commande ou mission où, s’il fournit certaines informations erronées ou imprécises compromettant la mission confiée ou le produit commandé, l’entreprise THIBERT CHRISTINE EI ne pourrait en être tenue responsable et ne serait être pénalisée pour le retard que cela entrainerait sur le délai convenu ou l’incapacité de réaliser sa mission.

CLAUSE 11 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Le retour de l'ensemble des services commandés donnera lieu au remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre, c'est à dire au prix d’achat du ou des service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par l’entreprise THIBERT CHRISTINE EI de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément l’entreprise THIBERT CHRISTINE EI à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement.

CONTACT Si vous avez un questionnement, vous pouvez utiliser l’adresse mail ci-dessous pour communiquer : [email protected]. Date d’entrée en vigueur, le 31 janvier 2024

Si vous avez un questionnement, vous pouvez utiliser l’adresse mail ci-dessous pour communiquer : [email protected]

Date d’entrée en vigueur, le 17 juin 2024